Informations légales
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Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre AURΔ Cocktail SAS (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de bar à cocktails événementiel mobile. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis.
AURA Cocktail SAS propose des prestations de bar à cocktails mobile haut de gamme pour événements privés et professionnels (mariages, anniversaires, séminaires, soirées d'entreprise, événements VIP, etc.) en Alsace et dans le Grand Est. Les prestations comprennent la conception de cocktails botaniques artisanaux (avec et/ou sans alcool), l'installation et le démontage du bar, le service et l'animation durant l'événement, conformément à l'offre choisie (Botaniste, Quintessence, Élixir).
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi gratuitement sur la base des informations transmises par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le contrat est définitivement formé à la réception simultanée par AURA Cocktail SAS :
Aucune réservation de date n'est garantie avant réception simultanée de l'acompte et du devis signé.
Le solde (70 % du montant total TTC) est exigible selon les modalités suivantes :
Virement bancaire uniquement. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'application de pénalités au taux de trois fois le taux légal pour les clients professionnels, et au taux légal pour les particuliers. Pour les clients professionnels uniquement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception ou courrier recommandé). Le barème applicable est le suivant :
| Délai avant l'événement | Frais retenus |
|---|---|
| Plus de 40 jours | Acompte intégralement restitué |
| Entre 40 et 15 jours | 15 % du montant total TTC |
| Entre 15 et 7 jours | 35 % du montant total TTC |
| Moins de 7 jours | 50 % du montant total TTC |
Un report est possible sous réserve de disponibilité, formulé par écrit au moins 30 jours avant la date initiale. Des frais de gestion de 50 € HT peuvent s'appliquer (offerts si demande formulée plus de 60 jours avant).
En cas d'annulation par le Prestataire (hors force majeure), l'intégralité des sommes versées sera remboursée dans un délai de 30 jours, sans autre indemnité.
La responsabilité d'AURA Cocktail SAS ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'informations erronées ou transmises hors délai par le Client, d'un accès impossible du fait du Client ou d'un tiers, ou de la consommation excessive d'alcool par les convives. Hors cas de faute lourde ou dolosive, la responsabilité est plafonnée au montant TTC de la prestation concernée.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée doit notifier l'autre dans les 48 heures. Si l'événement de force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnités ; les sommes versées par le Client sont remboursées dans les 30 jours suivant la résiliation.
Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont traitées par AURA Cocktail SAS aux fins d'exécution du contrat et de gestion de la relation client. Elles sont conservées 5 ans après la fin de la relation commerciale. Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation, ainsi que du droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr). Demandes à adresser à : contact@auracocktail.fr.
L'ensemble des recettes, formules, noms de cocktails et créations développés par AURA Cocktail SAS constituent des éléments de propriété intellectuelle protégés. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans accord préalable écrit est strictement interdite.
Photos et vidéos : leur utilisation à des fins de communication est soumise à l'accord préalable et exprès du Client, recueilli par écrit lors de la signature du devis. En l'absence d'accord, aucune photo ou vidéo mettant en scène le Client ou ses invités de manière identifiable ne pourra être utilisée commercialement.
Les prix sont exprimés en euros TTC, au taux de TVA en vigueur au jour de l'émission du devis (actuellement 20 % pour les prestations de services). Toute modification légale du taux de TVA sera répercutée sur les prix TTC sans préavis. Le montant HT reste fixe conformément au devis signé.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.
À défaut, le litige est porté devant le Tribunal compétent du ressort du siège social d'AURA Cocktail SAS. Pour les clients professionnels : Tribunal de commerce de Strasbourg. Pour les clients consommateurs, cette attribution est sans préjudice du droit de saisir la juridiction du lieu du domicile (art. L.141-5 Code de la consommation).
Tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur après tentative de résolution amiable directe auprès d'AURA Cocktail SAS. Le médiateur désigné est :